Caisse des dépôts : 12 milliards de francs Cfa collectés pour 2012

Les fonds déposés par les notaires à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ont connu une baisse en 2010, selon  le dernier rapport de la gestion de la CDC, présenté mercredi à la Commission de l’Economie générale des Finances, du Plan et de la Coopération économique de l’Assemblée nationale.

L’exercice de cette année a enregistré des dépôts provenant des notaires de l’ordre de plus de 12 milliards de francs Cfa. Par contre, l’exercice 2009 enregistré un montant estimé à 17 milliards de francs CFA, soit donc une baisse de plus de 5 milliards de francs Cfa.

« Cette situation pourrait certes s’expliquer par une baisse de l’activité, mais aussi par la réticence de certains notaires à collaborer’’, lit-on dans le rapport, soulignant encore qu’en ‘’2009, les 80% des dépôts des notaires sont effectués par environ 20% des notaires en 2010 ».

La caisse des dépôts et consignations est chargée d’assurer dans les conditions fixées par décret les dépôts des fonds effectués par les notaires, administrateurs et mandataires judicaires, en exécution des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur. Les dépôts des fonds de greffiers des tribunaux en exécution des dispositions du Code de procédure civile sous réserve des sommes nécessaires aux opérations de gestion.